POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE WEB www.rederaeventos.com
I. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES
Respectant ce qui est établi dans la législation en vigueur, Redera (ci-après également Site Web) s'engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité approprié au risque des données collectées.
Lois incorporées dans cette politique de confidentialité Cette politique de confidentialité est adaptée à la réglementation espagnole et européenne en vigueur en matière de protection des données personnelles sur Internet. En particulier, elle respecte les règles suivantes :
• Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
• Loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et garantie des droits numériques (LOPD-GDD).
• Décret royal 1720/2007, du 21 décembre, approuvant le Règlement de développement de la loi organique 15/1999, du 13 décembre, sur la protection des données à caractère personnel (RDLOPD).
• Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI-CE).
• Identité du responsable du traitement des données personnelles Le responsable du traitement des données personnelles collectées chez Redera est : Miriam Boó González, avec NIF : 72133364M (ci-après, Responsable du traitement). Ses coordonnées sont les suivantes : Adresse : C/Santa Lucía 48 1º Izq Téléphone de contact : 654713115 E-mail de contact : contacto@rederaeventos.com
Registre des données à caractère personnel Conformément au RGPD et à la LOPD-GDD, nous vous informons que les données personnelles collectées par Redera via les formulaires sur ses pages seront incorporées et traitées dans nos fichiers afin de faciliter, d'accélérer et de remplir les engagements établis entre Redera et l'Utilisateur ou de maintenir la relation établie dans les formulaires remplis par ce dernier ou de répondre à une demande ou à une question de l'Utilisateur. De même, conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, sauf si l'exception prévue à l'article 30.5 du RGPD s'applique, un registre des activités de traitement est tenu, spécifiant, selon leurs finalités, les activités de traitement effectuées et les autres circonstances établies dans le RGPD.
Principes applicables au traitement des données personnelles Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur sera soumis aux principes suivants énoncés à l'article 5 du RGPD et à l'article 4 et suivants de la loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et garantie des droits numériques :
• Principe de légalité, loyauté et transparence : le consentement de l'Utilisateur sera requis à tout moment après une information claire et transparente sur les finalités pour lesquelles les données personnelles sont collectées.
• Principe de limitation des finalités : les données personnelles seront collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
• Principe de minimisation des données : les données personnelles collectées seront uniquement celles strictement nécessaires par rapport aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.
• Principe d'exactitude : les données personnelles doivent être exactes et tenues à jour.
• Principe de limitation de la conservation : les données personnelles seront conservées sous une forme permettant l'identification de l'Utilisateur pendant une période ne dépassant pas celle nécessaire aux finalités du traitement.
• Principe d'intégrité et de confidentialité : les données personnelles seront traitées de manière à garantir leur sécurité et leur confidentialité.
• Principe de responsabilité proactive : le Responsable du traitement sera responsable de veiller à ce que les principes susmentionnés soient respectés.
• Catégories de données personnelles Les catégories de données traitées chez Redera sont uniquement des données d'identification. En aucun cas, des catégories spéciales de données personnelles au sens de l'article 9 du RGPD ne sont traitées.
Base légale pour le traitement des données personnelles La base légale pour le traitement des données personnelles est le consentement. Redera s'engage à obtenir le consentement exprès et vérifiable de l'Utilisateur pour le traitement de ses données personnelles à une ou plusieurs fins spécifiques. L'Utilisateur aura le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement sera aussi facile que son octroi. En règle générale, le retrait du consentement ne conditionnera pas l'utilisation du Site Web. Dans les cas où l'Utilisateur doit ou peut fournir ses données via des formulaires pour poser des questions, demander des informations ou pour des raisons liées au contenu du Site Web, il sera informé si le remplissage de l'un d'eux est obligatoire car ils sont essentiels pour le bon déroulement de l'opération effectuée.
Fins du traitement auxquelles sont destinées les données personnelles Les données personnelles sont collectées et gérées par Redera dans le but de faciliter, d'accélérer et de remplir les engagements établis entre le Site Web et l'Utilisateur ou de maintenir la relation établie dans les formulaires remplis par ce dernier ou pour répondre à une demande ou à une question. De même, les données pourront être utilisées à des fins commerciales de personnalisation, opérationnelles et statistiques, ainsi que pour des activités relevant de l'objet social de Redera, ainsi que pour l'extraction, le stockage de données et des études de marketing afin d'adapter le Contenu offert à l'Utilisateur, ainsi que d'améliorer la qualité, le fonctionnement et la navigation sur le Site Web. Au moment de la collecte des données personnelles, l'Utilisateur sera informé des finalités spécifiques du traitement auxquelles les données personnelles seront destinées ; c'est-à-dire, de l'utilisation ou des utilisations qui seront faites des informations recueillies.
Périodes de conservation des données personnelles Les données personnelles ne seront conservées que pendant le temps minimum nécessaire aux fins de leur traitement et, en tout état de cause, uniquement pendant la période suivante : 24 mois, ou jusqu'à ce que l'Utilisateur demande leur suppression. Au moment de la collecte des données personnelles, l'Utilisateur sera informé de la durée pendant laquelle les données personnelles seront conservées ou, lorsque cela n'est pas possible, des critères utilisés pour déterminer cette durée.
Destinataires des données personnelles Les données personnelles de l'Utilisateur ne seront pas partagées avec des tiers. Dans tous les cas, au moment de la collecte des données personnelles, l'Utilisateur sera informé des destinataires ou des catégories de destinataires des données personnelles.
Données personnelles des mineurs Respectant ce qui est établi dans les articles 8 du RGPD et 7 de la loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et garantie des droits numériques, seuls les personnes de plus de 14 ans pourront donner leur consentement pour le traitement de leurs données personnelles de manière licite par Redera. Si la personne a moins de 14 ans, le consentement des parents ou tuteurs sera nécessaire pour le traitement, et il ne sera considéré comme licite que dans la mesure où ils l'auront autorisé.
Secret et sécurité des données personnelles Redera s'engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité approprié au risque des données collectées, afin de garantir la sécurité des données personnelles et d'éviter la destruction, la perte ou l'altération accidentelle ou illicite des données personnelles transmises, stockées ou traitées de toute autre manière, ou la communication ou l'accès non autorisés à ces données. Cependant, comme Redera ne peut garantir l'impossibilité d'accès à Internet ou l'absence totale de hackers ou d'autres personnes accédant frauduleusement aux données personnelles, le Responsable du traitement s'engage à informer l'Utilisateur sans délai injustifié en cas de violation de la sécurité des données personnelles susceptible de présenter un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques. Conformément à l'article 4 du RGPD, une violation de la sécurité des données personnelles est entendue comme toute violation de la sécurité entraînant la destruction, la perte ou l'altération accidentelle ou illicite de données personnelles transmises, stockées ou traitées de toute autre manière, ou la communication ou l'accès non autorisés à ces données. Les données personnelles seront traitées de manière confidentielle par le Responsable du traitement, qui s'engage à informer et à garantir, par le biais d'une obligation légale ou contractuelle, que cette confidentialité soit respectée par ses employés, associés et toute personne à laquelle il rendra accessible l'information.
Droits découlant du traitement des données personnelles L'Utilisateur dispose sur Redera et peut donc exercer à l'encontre du Responsable du traitement les droits suivants reconnus dans le RGPD et la loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et garantie des droits numériques :
• Droit d'accès : Il s'agit du droit de l'Utilisateur d'obtenir confirmation de la part de Redera que ses données personnelles sont traitées ou non et, le cas échéant, d'obtenir des informations sur ses données personnelles spécifiques et sur le traitement que Redera a effectué ou effectue, ainsi que, entre autres, des informations disponibles sur l'origine de ces données et les destinataires des communications effectuées ou prévues avec elles.
• Droit de rectification : Il s'agit du droit de l'Utilisateur de faire rectifier ses données personnelles qui s'avéreraient inexactes ou, compte tenu des finalités du traitement, incomplètes.
• Droit d'effacement ("droit à l'oubli") : Il s'agit du droit de l'Utilisateur, lorsque la législation en vigueur ne l'interdit pas, d'obtenir l'effacement de ses données personnelles lorsqu'elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; l'Utilisateur a retiré son consentement au traitement et il n'existe pas d'autre base légale ; l'Utilisateur s'oppose au traitement et il n'y a pas d'autre motif légitime pour le poursuivre ; les données personnelles ont été traitées illégalement ; les données personnelles doivent être effacées pour se conformer à une obligation légale ; ou les données personnelles ont été obtenues à la suite d'une offre directe de services de la société de l'information à un enfant de moins de 14 ans. En plus de supprimer les données, le Responsable du traitement, compte tenu de la technologie disponible et du coût de sa mise en œuvre, prendra des mesures raisonnables pour informer les responsables du traitement des données personnelles de la demande de suppression de tout lien vers ces données personnelles.
• Droit à la limitation du traitement : Il s'agit du droit de l'Utilisateur à limiter le traitement de ses données personnelles. L'Utilisateur a le droit d'obtenir la limitation du traitement lorsque celui-ci conteste l'exactitude de ses données personnelles ; le traitement est illégal ; le Responsable du traitement n'a plus besoin des données personnelles, mais l'Utilisateur en a besoin pour faire valoir ses droits ; et lorsque l'Utilisateur s'est opposé au traitement.
• Droit à la portabilité des données : Si le traitement est effectué par des moyens automatisés, l'Utilisateur aura le droit de recevoir de la part du Responsable du traitement ses données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement. Chaque fois que cela est techniquement possible, le Responsable du traitement transmettra directement les données à ce autre responsable.
• Droit d'opposition : Il s'agit du droit de l'Utilisateur de s'opposer au traitement de ses données personnelles ou de demander l'arrêt du traitement par Redera.
• Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage : Il s'agit du droit de l'Utilisateur de ne pas faire l'objet d'une décision individuelle fondée exclusivement sur un traitement automatisé de ses données personnelles, y compris le profilage, sauf disposition contraire de la législation en vigueur. Ainsi, l'Utilisateur pourra exercer ses droits par communication écrite adressée au Responsable du traitement avec la référence "RGPD-www.rederaeventos.com", en spécifiant :
• Nom, prénom de l'Utilisateur et copie de la carte d'identité. Dans les cas où la représentation est admise, l'identification par le même moyen de la personne représentant l'Utilisateur sera également nécessaire, ainsi que le document justificatif de la représentation. La photocopie de la carte d'identité pourra être remplacée par tout autre moyen valable en droit justifiant l'identité.
• Demande avec les motifs spécifiques de la demande ou des informations auxquelles on veut accéder.
• Adresse à des fins de notifications.
• Date et signature du demandeur.
• Tout document justifiant la demande formulée. Cette demande et tout autre document joint pourra être envoyé à l'adresse postale suivante et/ou à l'adresse e-mail : Adresse postale : C/Santa Lucía 48 1º Izq, Santander, Cantabria E-mail : contacto@rederaeventos.com
Liens vers des sites web tiers Le Site Web peut inclure des liens hypertextes ou des liens permettant d'accéder à des pages web de tiers autres que Redera, et qui ne sont donc pas exploités par Redera. Les propriétaires de ces sites web auront leurs propres politiques de protection des données, étant eux-mêmes, dans chaque cas, responsables de leurs propres fichiers et de leurs propres pratiques de confidentialité.
Réclamations auprès de l'autorité de contrôle Si l'Utilisateur estime qu'il existe un problème ou une violation de la réglementation en vigueur dans la manière dont ses données personnelles sont traitées, il aura droit à une protection juridictionnelle effective et pourra présenter une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, notamment dans l'État où il a sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu de la prétendue infraction. En Espagne, l'autorité de contrôle est l'Agence espagnole de protection des données (http://www.agpd.es).
II. ACCEPTATION ET MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ Il est nécessaire que l'Utilisateur ait lu et accepté les conditions sur la protection des données personnelles contenues dans cette Politique de Confidentialité, ainsi que qu'il accepte le traitement de ses données personnelles pour que le Responsable du traitement puisse le procéder de la manière, pendant les délais et pour les finalités indiquées. L'utilisation du Site Web impliquera l'acceptation de sa Politique de Confidentialité. Redera se réserve le droit de modifier sa Politique de Confidentialité, selon son propre critère, ou motivé par un changement législatif, jurisprudentiel ou doctrinal de l'Agence espagnole de protection des données. Les changements ou mises à jour de cette Politique de Confidentialité ne seront pas notifiés explicitement à l'Utilisateur. Il est recommandé à l'Utilisateur de consulter cette page régulièrement pour être informé des derniers changements ou mises à jour. Cette Politique de Confidentialité a été mise à jour pour se conformer au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et à la Loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et garantie des droits numériques.